CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
La Coach Hébreu – Nadine Haimzadeh
1. Identification de l’éditeur
Le site Internet www.lacoachhebreu.com est la propriété exclusive de :
Nadine Haimzadeh
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 909 808 990 00016
TVA non applicable – art. 293B du CGI
E-mail : lacoachhebreu@gmail.com
Téléphone : 07 83 64 50 04
La conception et la gestion du site sont assurées par Nadine Haimzadeh.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nadine Haimzadeh propose des services d’apprentissage de l’hébreu en ligne, exclusivement sous forme numérique.
Toute inscription ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Services proposés
Les services proposés incluent notamment :

• Cours particuliers d’hébreu en ligne

• Cours collectifs d’hébreu en ligne

• Cours vidéo enregistrés

• Appel découverte (entretien en ligne de 15 minutes)

• Supports pédagogiques numériques (PDF, documents, exercices)

• Abonnements et/ou formules de cours prépayées

Aucun produit physique n’est vendu à ce jour.
4. Accès aux services
Les cours sont dispensés exclusivement en ligne via des outils de visioconférence.
Il appartient au client de disposer d’une connexion Internet stable et du matériel nécessaire.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de problème technique indépendant du prestataire.
5. Conditions financières
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA (TVA non applicable – art. 293B CGI).
5.2 Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués via :

• Carte bancaire

• Stripe

• PayPal

• Virement bancaire

5.3 Engagements spécifiques

• Cours collectifs : engagement minimum de trois (3) mois.

• Cours particuliers : paiement minimum de quatre (4) cours à l’avance.
  L’arrêt est possible à tout moment, mais les cours déjà réglés restent dus et doivent être consommés.

6. Annulations, reports et crédits
6.1 Annulation par le prestataire
En cas d’annulation d’un cours par Nadine Haimzadeh, le client bénéficie d’un crédit équivalent valable pour un cours ultérieur.
6.2 Annulation par le client

• Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance pour donner lieu à un crédit.

• Toute annulation tardive ou absence non justifiée entraîne la perte du cours, sans possibilité de report ni remboursement.

7. Politique de remboursement
Aucun remboursement n’est accordé, y compris dans les cas suivants :

• non-participation aux cours

• non-visionnage des enregistrements

• abandon en cours de programme

Les cours, abonnements et contenus numériques sont non remboursables.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que :

• les services proposés sont des contenus numériques et prestations immatérielles,

• l’accès aux contenus et/ou le début des cours entraîne renonciation expresse au droit de rétractation.

En validant son inscription et en accédant aux services, le client renonce donc à son droit de rétractation de 14 jours.
9. Enregistrements et propriété intellectuelle
Les cours peuvent être enregistrés à des fins pédagogiques.
Tous les contenus (vidéos, documents, supports, méthodes, textes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Nadine Haimzadeh.
Il est strictement interdit de :

• télécharger

• reproduire

• partager

• vendre

• diffuser sur les réseaux sociaux ou plateformes tierces

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites.
10. Responsabilité
Le prestataire s’engage à fournir un accompagnement pédagogique sérieux et professionnel, sans obligation de résultat.
La progression dépend notamment de l’implication personnelle du client.
Aucune garantie de niveau, de réussite ou de résultat linguistique n’est donnée.
11. Comportement et exclusion
Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou perturbateur pourra entraîner l’exclusion immédiate du client, sans remboursement, afin de préserver la qualité pédagogique et la sécurité du groupe.
12. Protection des données
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation pédagogique et ne sont jamais cédées à des tiers.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris ou Bayonne, selon les règles légales en vigueur.
14. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute inscription ou achat.