Conditions Générales de vente

 Article 1. Définitions

- **Nadine Haimzadeh ("la coach hébreu")** : désigne Nadine Haimzadeh, qui propose différentes prestations liées à l’enseignement de l’hébreu.
- **L’Adhérent** : désigne la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Nadine Haimzadeh.
- **Le Contrat** : désigne le contrat juridiquement contraignant conclu entre l’Adhérent et Nadine Haimzadeh, régi par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les Conditions).
- **Prestation numérique** : désigne toute prestation ou partie d’une prestation fournie en ligne, y compris tout contenu numérique en ligne, qu’il s’agisse d’un contenu ou d’un cours en temps réel ou en libre accès.
- **Prestation en face à face** : désigne toute prestation ou partie d’une prestation d’enseignement à laquelle l’Adhérent participe en personne, physiquement présent sur place.
- **Le Site Internet** : désigne le site internet de Nadine Haimzadeh accessible à l’adresse : [lacoachhebreu.com](https://www.lacoachhebreu.com). Le Site Internet est édité par Nadine Haimzadeh, dont le siège social est situé 14 Avenue Cumba, 64210 Bidart, enregistrée au RCS de Bayonne sous numéro 909 808 990 00016 (téléphone : 07.83.64.50.04 ; contact : lacoachhebreu@gmail.com).
- **Les Parties** : désigne conjointement Nadine Haimzadeh et l’Adhérent ayant régularisé le Contrat et lié par les présentes Conditions Générales de Vente.

### Article 2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tout achat de prestations de services auprès de Nadine Haimzadeh, incluant mais non limité à :
- Cours collectifs annuels à distance ;
- Cours individuels à distance ;
- Cours individuels en face à face ;
- Stage intensif pendant les vacances, etc.

Cette liste est indicative et peut évoluer en fonction de la politique de Nadine Haimzadeh.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de passer votre commande. En cliquant sur « J’accepte les conditions générales de vente » au moment de passer votre commande, vous confirmez accepter d’être lié par les présentes Conditions.

Les CGV sont mises à la disposition de l’Adhérent sur le site de Nadine Haimzadeh où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par téléphone ou courrier électronique.

Les CGV sont opposables à l’Adhérent qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

### Article 3. Inscription

L’Adhérent qui conclut un Contrat en ligne sur le Site internet finalise son inscription par l’acceptation des Conditions Générales de Vente et le paiement de la prestation.

Aucun formulaire d’inscription ou bon de commande ne sera ultérieurement rempli.

L’inscription est définitive dès la validation et le paiement de la commande en ligne. L’Adhérent ne pourra pas remettre en cause son inscription pendant la durée d’exécution du contrat, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 4 ci-dessous.

L’Adhérent qui ne souhaiterait plus participer aux cours, formations, ou séances organisées par Nadine Haimzadeh ne pourra pas exiger le remboursement des sommes versées en application du Contrat.

### Article 4. Délai de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’Adhérent qui répond aux critères du consommateur énoncés à l’article liminaire dudit code bénéficie d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours. Ce délai commence à courir au jour de la formation du Contrat. Si vous achetez un produit ou un service en ligne, vous avez le droit de le renvoyer dans un délai de 14 jours à compter de la livraison sans devoir vous justifier. Pour les contrats de service, le délai expire 14 jours après la date de conclusion du contrat. S'il expire un jour non ouvrable, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant

L’Adhérent qui souhaiterait se rétracter devra transmettre sa demande avant l’expiration du délai de 14 jours à Nadine Haimzadeh par courrier électronique ou par courrier recommandé.

Ce délai de rétractation ne bénéficie qu’aux consommateurs au sens du droit de la consommation. Les entreprises souhaitant bénéficier ou faire bénéficier leurs salariés des prestations offertes par Nadine Haimzadeh ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.

### Article 5. Absences, annulation, reports ou interruption

**Absence ou annulation à l’initiative du Client** :

- En cas d’absence du Client à un cours collectif, aucun remboursement ne sera effectué.
- En cas d’annulation ou de report d’un cours particulier, le cours ne sera pas décompté si l’Adhérent prévient l’intervenant au moins 48 heures à l’avance. Si l’Adhérent prévient l’intervenant moins de 48 heures à l’avance, le cours sera décompté du solde du Client.

**Règles de Présence aux Cours Nadine Haimzadeh** :

Pour garantir un apprentissage optimal et une progression continue pour tous les étudiants, nous demandons de respecter les règles suivantes concernant l’assiduité :

- **Taux de Présence Minimale** : Chaque étudiant doit assister à au moins 80% des cours programmés.
- **Justification des Absences** : Toute absence doit être signalée à l’avance, sauf en cas d’urgence. Les absences doivent être justifiées par un motif valable (ex. : certificat médical, raisons familiales urgentes).

**Conséquences en Cas de Non-Respect** :

- **Absences Non Justifiées** : Après 3 absences non justifiées, l’étudiant pourra être retiré du cours après une évaluation de sa situation. Il lui sera alors proposé de rejoindre le programme Continu afin de rejoindre un cours ultérieur.
- **Retrait du Cours** : Si le taux de présence tombe en dessous de 80%, l’étudiant pourra être retiré du cours après une évaluation de sa situation. Il lui sera alors proposé de rejoindre le programme Continu afin de rejoindre un cours ultérieur.

Cette règle est mise en place pour garantir que tous les étudiants bénéficient pleinement de leur formation en hébreu et progressent efficacement. Merci de votre compréhension et de votre coopération.

**Absence ou annulation à l’initiative du formateur** :

En cas d’absence ou d’annulation du formateur, le cours sera décalé. Nadine Haimzadeh s’engage à respecter le volume horaire convenu entre les parties dans le cadre du Contrat.

### Article 6. Exécution de la formation

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sur le Site internet de Nadine Haimzadeh, sont fournis à titre indicatif.

L’intervenant et le responsable pédagogique se réservent le droit de modifier les programmes en fonction de l’actualité, du niveau des élèves ou encore de la dynamique du groupe.

Nadine Haimzadeh s’engage à délivrer le volume horaire initialement prévu au contrat (qu’il s’agisse d’un pack pour des cours collectifs ou privés, ou bien d’un cours annuel).

### Article 7. Modalité d’enseignement

Les prestations fournies par Nadine Haimzadeh sont soit des Prestations Numériques soit des Prestations en face à face, telles que définies à l’article 1 des présentes Conditions.

Nadine Haimzadeh s’engage à faire tout son possible pour fournir tout au long de l’exécution du Contrat la prestation selon les modalités initialement convenues par les parties.

L’Adhérent reconnaît toutefois que certains évènements imprévisibles et indépendants de la volonté de Nadine Haimzadeh peuvent contraindre ce dernier à modifier les modalités d’exécution du Contrat.

Il est explicitement convenu entre les Parties que Nadine Haimzadeh pourra adapter les modalités d’exécution du contrat en fonction du contexte économique, sanitaire et social. Ainsi, il ne saurait être reproché à Nadine Haimzadeh de basculer une prestation initialement prévue en face à face en une prestation en ligne en cas de nécessité.

Toutefois, Nadine Haimzadeh s’engage à ne pas modifier le volume horaire convenu par les Parties ni le contenu de la formation.

### Article 8. Paiement

Le prix est exigible dans sa totalité dès la confirmation de la commande.

Le paiement du prix de la Prestation par l’Adhérent peut s’effectuer :

- En ligne par carte bancaire : directement sur le site de Nadine Haimzadeh. Un paiement en plusieurs fois est proposé aux Clients. Toutefois, l’Adhérent s’engage dès le jour de la conclusion du contrat, en renseignant ses informations bancaires, à payer la totalité du prix. Le fait que le paiement soit échelonné n’implique en aucun cas que l’Adhérent pourrait mettre un terme de façon anticipée au Contrat sans s’acquitter de l’intégralité du prix.
- Par chèques : un paiement

 échelonné est possible par le versement dès le jour de la conclusion du contrat de plusieurs chèques. Nadine Haimzadeh s’engage à encaisser les chèques aux dates convenues avec l’Adhérent, sous réserve qu’un tiers du prix soit payé dès la formation du Contrat d’une part ; et que l’intégralité du prix soit payée deux mois (2 mois) avant la fin de la Prestation d’autre part. En aucun cas l’Adhérent ne pourra solliciter la restitution des chèques non encaissés en cours de contrat.

### Article 9. Propriété Intellectuelle

Nadine Haimzadeh est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme, utilisés dans le cadre des Prestations fournis par Nadine Haimzadeh, appartiennent à titre exclusif à Nadine Haimzadeh.

Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par Nadine Haimzadeh est illicite et pourra donner lieu à des poursuites sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.

### Article 10. Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

### Article 11. Résolution des différends

En cas de litige entre les parties sur la validité ou l’exécution du contrat, elles s’efforceront de trouver un accord amiable.

À défaut d’accord amiable, les parties pourront saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

Le tribunal compétent sera le Tribunal Judiciaire de Bayonne.